CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU PROGRAMME DE FIDELITE

LE PHARE SAINT LOUIS

 

1 – Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à régir les conditions dans lesquelles La SARL MAM, Société Anonyme au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé 24 bis rue Georges Pompidou 78690 Les Essarts-Le-Roi et immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 525 317 566 et les restaurants sous enseigne ayant adhérés au programme de Fidélité, offriront à la clientèle un programme de fidélisation (ci-après le « Programme Fidélité Le phare Saint Louis »), relayé par les restaurants sous enseigne Le Phare Saint Louis, moyennant l’octroi d’une carte de fidélité (ci-après la « Carte Le Phare Saint Louis»).

Le Programme Fidélité Le Phare Saint Louis permet au Titulaire de la Carte Le Phare Saint Louis (ci-après le « Titulaire ») sur présentation de celle-ci, de cumuler des euros lors de son passage en caisse dans les Restaurants Participants (ci-après les « Euros Cumulés »).

La liste des Restaurants Participants est disponible sur le site www.lepharestlouis.com

(Ci-après le « Site Internet »).

2 – Adhésion au Programme Le Phare Saint Louis

La Carte Le Phare Saint Louis est gratuite et strictement personnelle. Elle ne peut pas être cédée. Le Programme Fidélité Le Phare Saint Louis est ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus.

La Carte Le Phare Saint Louis peut être obtenue auprès des Restaurants Le Phare Saint Louis sur simple demande, via un formulaire d’inscription à la carte de fidélité à l’accueil du restaurant ou en remplissant le formulaire sur le site internet www.lepharestlouis.com page « carte de fidélité ».

Afin d’activer sa Carte Le Phare Saint Louis, le nouveau Titulaire devra adhérer au Programme Fidélité Le Phare Saint Louis en remplissant un formulaire d’inscription sur papier ou sur le site.

Il renseigne obligatoirement afin de valider son inscription ses : nom, prénoms, date de naissance, sexe, téléphone mobile et une adresse email valable et personnelle.

L’acceptation des présentes conditions générales est également nécessaire. Aucune inscription au Programme Fidélité Le Phare saint Louis ne sera prise en compte par courrier ou par téléphone.

Le Titulaire garantit l’exactitude, l’intégrité et la véracité des données et informations transmises lors de son adhésion au programme de fidélité Le Phare Saint Louis.

Suite à cette inscription la carte de fidélité sera immédiatement éditée et remise au client en main propre.

Aucun envoi postal ne sera effectué.

Il ne sera remis qu’une seule carte par personne physique.

3 – Acquisition des Euros Cumulés

La Carte Le Phare Saint Louis n’est en aucun cas constitutive d’une carte de paiement ou carte de crédit. Elle ne peut pas être cumulée avec d’autres offres en cours dans le Restaurant Participant.

Les Euros Cumulés sur le Compte Fidélité sont attribués au Titulaire lors de son passage en caisse, sur présentation de sa Carte Le Phare Saint Louis, selon un pourcentage du solde de son ticket de caisse à savoir 5% Toutes Taxes Comprises (arrondi à l’unité inférieure).

Pour chaque passage en caisse, et pour chaque table : une seule Carte Le Phare Saint Louis sera acceptée.

Les Euros Cumulés sont valables 12 mois glissants, durée reconductible à partir de la dernière visite. À ce terme, la cagnotte de la carte de fidélité est remise à zéro. Un mois avant la remise à zéro de la carte de fidélité, un email est envoyé pour prévenir le porteur de la carte de cette remise à zéro.

En cas de contestation sur le montant des Euros Cumulés, le Titulaire pourra porter réclamation auprès du service adhérent : gestion@lepharestlouis.com

4 – Conditions d’utilisation de la Cagnotte Disponible

Les Euros Cumulés sont transformés en Cagnotte Disponible à l’issue du deuxième passage en caisse.

Dès que le montant de sa cagnotte sera disponible le titulaire pourra l’utiliser, sur présentation de sa Carte Le Phare Saint Louis, pour régler tout ou partie lors de son prochain passage en caisse dans un Restaurant Participant.

La Cagnotte Disponible n’est pas cumulable avec d’autres offres en cours dans les Restaurants

Participants.

La Cagnotte Disponible ne peut pas être cédée. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable en espèce. Aucune monnaie ne sera rendue.

Sur simple demande à la caisse ou sur le site internet, le titulaire pourra connaître le solde de sa Cagnotte Disponible.

5 – Retrait de la Carte Le Phare Saint Louis

Tout manquement grave par le Titulaire aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte Le Phare Saint Louis par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte, entraînera de plein droit la radiation du Titulaire du Programme Fidélité Le Phare Saint Louis, la désactivation de sa Carte Le Phare Saint Louis, l’annulation des Euros Cumulés dans la Cagnotte Disponible.

La SARL MAM et ses restaurants sous enseigne Le Phare Saint Louis se réservent, en outre, le droit d’engager toute action judiciaire pour faire valoir ses droits à réparation du préjudice subi.

6 – Vol, Perte et Endommagement de la Carte Le Phare Saint Louis

En cas de vol, perte, ou endommagement de la Carte Le Phare Saint Louis, une nouvelle Carte Le Phare Saint Louis pourra être remise au Titulaire dans un Restaurant.

Les Euros Cumulés et la Cagnotte Disponible sur l’ancienne Carte Le Phare Saint Louis seront

automatiquement transférés sur la nouvelle carte Le Phare Saint Louis.

Entre le moment où la Carte Le Phare Saint Louis a été volée, perdue ou endommagée, le Programme Fidélité Le Phare Saint Louis est dégagé de toute responsabilité de l’utilisation frauduleuse des Euros Cumulés et de la Cagnotte Disponible sur le Compte Fidélité.

Aucune demande de remboursement des Euros Cumulés ou de la Cagnotte Disponible frauduleusement utilisés ne sera recevable.

7 – Anomalies de fonctionnement

En cas de dysfonctionnement, la SARL MAM et les restaurants sous enseigne Le Phare Saint Louis s’engagent à tout mettre en œuvre pour rétablir dans les meilleurs délais le Programme Fidélité Le Phare Saint Louis et à conserver les Euros Cumulés sur le Compte Fidélité du Titulaire. Sauf cas de force majeure qui mettrait la SARL MAM et ses restaurants sous enseigne

Le Phare Saint Louis dans l’impossibilité de récupérer les informations liées au Compte Fidélité.

8 – Désactivation de la Carte Le Phare Saint Louis

La SARL MAM s’engage à cesser d’exploiter toute information nominative relative au Titulaire àcompter de la désactivation de sa Carte Le Phare Saint Louis.

Le Titulaire garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

L’adresse e-mail du Titulaire est une information essentielle permettant à la SARL MAM de gérer le Compte Fidélité du Titulaire notamment en l’informant de l’évolution de sa Cagnotte Disponible. Dès lors, dans l’hypothèse où l’information relative à son adresse email serait erronée, la SARL MAM en informera le Titulaire, qui disposera d’un délai de 1 (un) mois pour procéder à la modification de ses données. À défaut de modification dans ce délai, la SARL MAM sera en droit de désactiver la Carte Le Phare Saint Louis.

9 – Modification des conditions générales d’utilisation

La SARL MAM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout

moment, par l’envoi ou tout restaurant sous enseigne Le Phare Saint Louis ou d’un courriel au Titulaire, moyennant le respect d’un préavis raisonnable.

10 – Résiliation

Le Titulaire peut, à tout moment, résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et mettre un terme à sa participation au Programme de Fidélité, sans formalité et sans préavis préalables. Cette résiliation n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit de la SARL MAM.

La SARL MAM est également autorisée à résilier unilatéralement, et à tout moment, les présentes

Conditions Générales d’Utilisation, par l’envoi d’une lettre simple ou d’un courriel au Titulaire

moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Le Titulaire sera autorisé pendant cette période de préavis à utiliser sa Carte Le Phare Saint louis.

10 – Informatique et Libertés

Le Titulaire autorise la SARL MAM et tout restaurant sous enseigne Le Phare Saint Louis à procéder au traitement automatisé des données personnelles collectées lors de son inscription au Programme Fidélité Le Phare Saint Louis. Ces données sont destinées à la gestion du Programme Fidélité Le Phare Saint Louis et pourront être utilisées tant par tous les membres du Groupe Le Phare Saint Louis que par tout prestataire tiers intervenant dans la gestion dudit Programme.

Sauf opposition lors de son adhésion au Programme Fidélité Le Phare Saint Louis ou ultérieurement à tout moment, le Titulaire accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par le Groupe Le Phare Saint Louis ou par tout partenaire avec lequel Groupe Le Phare Saint Louis partagerait ces données.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Titulaire bénéficie :

– d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;

– d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;

– d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Pour l’exercice de ses droits, le Titulaire est invité à contacter le service adhérent en se connectant sur le Site Internet.

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lepharestlouis.com les informations suivantes :

Informations légales :

Nom du propriétaire : Le Phare St Louis
Adresse : 54 rue du Général de Gaulle – 78120 Rambouillet.
Tél : 01 34 83 01 21
Adresse de courrier électronique : lepharestlouis@yahoo.fr

Le Créateur du site est : atelierguias.com
Le Responsable de la  publication est : Le Phare St Louis
Contactez le responsable de la publication : 01 34 83 01 21
Le Webmaster est  : Création de site internet Atelier Guias
Contactez le Webmaster : gilles@atelierguias.com
L’hebergeur du site est : NUXIT 400 avenue Roumanille BP 60177 06903 Sophia Antipolis Cedex
CREDITS : > Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.lepharestlouis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.lepharestlouis.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
www.lepharestlouis.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lepharestlouis.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lepharestlouis.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.lepharestlouis.com est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.lepharestlouis.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.lepharestlouis.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site www.lepharestlouis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lepharestlouis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.lepharestlouis.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site www.lepharestlouis.com utilise la technologie java script.
Le site www.lepharestlouis.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.lepharestlouis.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.lepharestlouis.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.lepharestlouis.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.lepharestlouis.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.lepharestlouis.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : lepharestlouis@yahoo.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.lepharestlouis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lepharestlouis.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lepharestlouis.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.lepharestlouis.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lepharestlouis.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lepharestlouis.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lepharestlouis.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lepharestlouis.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lepharestlouis.com par email : lepharestlouis@yahoo.fr ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse : 54 rue du Général de Gaulle – 78120 Rambouillet

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lepharestlouis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site www.lepharestlouis.com est déclaré à la CNIL sous le numéro “En cours”.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.